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Conditions de Services

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions de Services régissent les relations entre LOUXES, représentée par Laura Etienne, et le Client pour la fourniture de services de création, refonte et migration de sites web e-commerce sur Shopify.

Article 2 : Acceptation des Conditions

En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions de Services.

Article 3 : Description des Services

LOUXES propose les services suivants :

• Création de sites web e-commerce : conception et développement d'un site de commerce en ligne selon les spécifications du Client.
• Refonte de sites existants : mise à jour ou amélioration d'un site e-commerce déjà en ligne.
• Migration de sites vers Shopify : transfert de contenu d'un site existant vers la plateforme Shopify.

Article 4 : Responsabilités du Client

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Il est responsable de l'exactitude et de la légalité des données fournies.

Article 5 : Exécution des Services

LOUXES s'engage à fournir les services dans les délais convenus, en tenant compte des spécificités du projet. Le Client sera informé de l'avancement des travaux.

Article 6 : Modifications des Services

Toute demande de modification des services initialement prévus doit être formulée par écrit. Les modifications peuvent entraîner des ajustements de tarifs et de délais.

Article 7 : Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la réalisation des services.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par LOUXES (design, code, contenus) restent la propriété de LOUXES jusqu'au paiement complet des services. Le Client obtient les droits d'utilisation des éléments livrés après paiement intégral.

Article 9 : Limitation de responsabilité

LOUXES ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des services. En tout état de cause, la responsabilité de LOUXES est limitée au montant des sommes versées par le Client pour le service concerné.

Article 10 : Conditions de résiliation

Le Client peut mettre fin à son contrat à tout moment. Toutefois, il ne sera pas remboursé pour le travail déjà effectué, sauf dans le cadre du délai de rétractation légal.

Article 11 : Politique de remboursement

Sauf si le travail n'est pas livré, LOUXES ne rembourse pas les sommes versées.

Article 12 : Engagement de satisfaction

LOUXES s'engage à assurer la satisfaction du Client dans le cadre des services fournis.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes Conditions de Services sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège de LOUXES.